Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 28
Le mercredi 31 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, *Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, *Harb, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, *Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 31 mars 2004
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 31 mars 2004 à 15 h 45, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2003, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 3/37-132.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le sixième rapport de ce Comité (document intitulé Règlement administratif du Sénat).—Document parlementaire no 3/37-133S.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que, à 15 h 30 aujourd'hui les travaux du Sénat soient interrompus afin que la motion no 68 puisse être étudiée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Débat.
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À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat passe à l'étude de la motion no 68.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître le génocide du peuple rwandais et à condamner toute tentative de nier cette vérité historique ou de la déformer pour camoufler le fait qu'il s'agissait effectivement d'un génocide, un crime contre l'humanité.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître le génocide du peuple rwandais et à condamner toute tentative de nier cette vérité historique ou de la déformer pour camoufler le fait qu'il s'agissait effectivement d'un génocide, un crime contre l'humanité.
La motion est adoptée, avec dissidence.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne à l'huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi concernant les frais d'utilisation (projet de loi C-212, chapitre 6, 2004)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4, chapitre 7, 2004)
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260, chapitre 9, 2004).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
15 h 59
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004 (projet de loi C-26, chapitre 5, 2004)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (projet de loi C-27, chapitre 8, 2004),
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
16 h 2
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
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À 16 h 5, conformément à l'ordre adopté le 30 mars 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2003, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. —Document parlementaire no 3/37-129.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2003, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.—Document parlementaire no 3/37-130.
Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Document parlementaire no 3/37-131.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud et Mercer (30 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley enlevé de la liste des membres (30 mars).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (30 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (30 mars).